L’actualité sur le
droit immobilier
Permis de construire et déclaration préalable : quelles différences ?
Permis de construire ou déclaration préalable ? Le choix dépend de la surface créée, de la localisation du terrain et de la nature des travaux. Découvrez les principaux seuils à connaître, les cas particuliers et les risques encourus en cas de mauvaise autorisation.
Donations graduelles et résiduelles : quand y recourir pour protéger vos héritiers ?
Donation graduelle ou résiduelle : ces deux mécanismes permettent d’organiser une transmission sur deux générations. Découvrez leurs différences, leurs avantages et dans quelles situations les utiliser pour protéger durablement vos héritiers.
Formalités préalables : ce que vérifie votre notaire avant la signature
Avant la signature de l’acte de vente, le notaire effectue de nombreuses vérifications essentielles. Droits de préemption, urbanisme, hypothèques, diagnostics et copropriété : découvrez les formalités qui sécurisent votre transaction immobilière.
Vente en viager : 4 avantages à connaître
La vente en viager permet aux personnes âgées de transformer leur logement en source de revenus tout en continuant à y vivre. Elle offre un bouquet initial et une rente mensuelle, complétant la retraite et sécurisant le quotidien. Cette solution aide également à soutenir ses proches grâce aux abattements fiscaux sur les donations. De plus, elle transfère la charge des grosses réparations à l’acheteur, allégeant le budget du vendeur. Rester à domicile, percevoir un revenu régulier, préparer la transmission et sécuriser son patrimoine : autant d’avantages qui font du viager une option à étudier attentivement.
Acheter un bien en indivision : est-ce une bonne idée ?
Acheter un bien en indivision permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires ensemble, que ce soit en couple, en famille ou entre amis. Chaque indivisaire détient une part proportionnelle à sa contribution financière, mais la gestion du bien peut vite se compliquer : la plupart des décisions importantes nécessitent l’unanimité, ce qui peut bloquer ventes, travaux ou location. Pour sécuriser l’achat, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision avec un notaire, fixant la durée, les règles de gestion et les modalités de sortie. Bien préparé, ce régime offre souplesse et économies par rapport à une SCI.
Les vices cachés après la vente
Quels sont vos droits si un vice caché est découvert après l’achat d’un bien immobilier ? Cette infographie claire et concise vous résume les recours possibles et le rôle du notaire dans ce type de litige.






