Mariages binationaux
Voyager, résider, étudier, travailler hors de son pays est de plus en plus fréquent. Les frontières géographiques peuvent parfois sembler artificielles et, l’amour n’a pas de frontière. Ainsi, une personne de nationalité française peut s’unir à une personne de nationale étrangère : on parle alors de mariage binational ou mariage mixte. Deux personnes de nationalité française peuvent se marier en dehors du territoire français ou deux personnes de nationalité étrangère peuvent se marier en France : on parle alors de « mariage international ». Dans ces situations, des frontières juridiques existent. Les notaires du groupe Synergie Notaires vous aideront à les franchir. Ils vous accompagneront, vous conseilleront dans toutes les démarches liées à votre union et ils sauront vous renseigner de manière globale.
La reconnaissance du mariage en France
Pour être reconnu, le mariage doit obéir aux règles du lieu de sa célébration : par exemple pour un mariage en France, passer devant un officier d’état civil ou pour un mariage binational à l’étranger, établir un « Certificat de capacité à mariage » par le Consulat ou l’Ambassade de France du pays où le mariage sera célébré.
Un couple marié à l’étranger devra impérativement demander la transcription de son mariage sur les registres d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat de France du lieu de leur union.
Choisir son régime matrimonial en fonction
du régime juridique du pays
Le régime matrimonial détermine la situation juridique et patrimoniale du couple. Chaque état propose différents régimes matrimoniaux : par exemple, en France, la communauté légale réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens et la participation aux acquêts. Chaque pays prévoit un régime matrimonial par défaut : par exemple la « communauté réduite aux acquêts » en France, la « participation aux acquêts » en Allemagne ou encore « la séparation des biens » au Japon. Les époux peuvent également choisir la loi applicable à leur régime matrimonial : la loi nationale d’un des époux, la loi du pays de résidence d’avant ou d’après le mariage.
Ces choix sont délicats et complexes. Ils reposent essentiellement sur des règles de droit international privé et sur une réglementation européenne.
Le mariage binational en cas de décès ou de divorce
Quels sont les effets du mariage sur la nationalité ? Peut-on divorcer en France si l’on s’est marié à l’étranger ? Comment se règle la succession pour un décès à l’étranger ? Qui est compétent pour intervenir dans une procédure de divorce, dans le règlement d’une succession ? Quelle législation va s’appliquer ?
Les Notaires spécialisés dans les mariages binationaux
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