L’actualité sur le
droit de la famille
Clause de Préciput : à quoi ça sert ?
La clause de préciput reste un dispositif peu connu des époux. Découvrez dans cet article pourquoi et comment la mettre en place.
Concubinage, Pacs, Mariage : Quelle union choisir ?
Vous êtes en couple et vous ne savez pas quelle union choisir ? Les notaires du groupe Synergie se sont mobilisés afin de vous éclairer…
L’enfant dans le couple de femmes
Aujourd’hui, et à condition d’être mariés, les deux membres d’un couple homosexuel peuvent voir établir un lien de filiation envers un enfant.
Le nouveau divorce sans juge : “repères chronologiques”
Savez-vous qu’il est désormais possible de divorcer sans passer devant un juge ? Depuis 2017, un divorce peut se prononcer avec uniquement l’accord d’un notaire ! Une démarche bien plus simple à réaliser.
Mandat de protection Future
𝐋𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐮𝐭𝐮𝐫𝐞 : un contrat permettant à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir. Mais pourquoi le faire ? Qui puis-je désigner ? À quel moment ?
La donation entre époux
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil pour protéger son conjoint. Mais quels sont les avantages? Les utilités ? Combien peut-on donner au maximum à son conjoint ? Les Notaires du groupe Synergie vous répondent.