Anticiper la transmission de votre patrimoine

Le sujet de la transmission de votre héritage est toujours sensible et peut s’avérer complexe considérant le nombre important de dispositifs existants. C’est pourquoi les membres du groupe Synergie Notaires sont formés au droit de la famille et au droit fiscal afin de vous accompagner dans toutes les dimensions de la problématique de transmission, et ceci en concertation avec les autres professionnels du chiffre, quelle que soit votre situation, et ce, sur tout le territoire républicain.

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La donation avec votre Notaire

Nous vous proposons un accompagnement dans vos prises de décision relatives à vos donations. Bien anticiper la transmission de son patrimoine peut être délicat, complexe, technique et entrainer des conflits familiaux. La donation permet, de son vivant, de transmettre une partie de ses biens tout en faisant bénéficier vos héritiers d’une fiscalité avantageuse le jour de votre décès. Elle peut être réalisée de nombreuses manières en numéraire, en biens immobiliers, en parts de sociétés, etc…

Votre Notaire saura vous conseiller sur les meilleurs choix à adopter en fonction de votre situation et celle de vos héritiers. Il existe deux solutions classiques dans ces situations qui sont :

La donation simple

La donation simple permet de transmettre un patrimoine, quelqu’il soit, à la personne de son choix (héritier, ami, association,…). Lorsqu’elle concerne un hériter, elle peut faire office d’avance sur l’héritage. C’est par exemple un bon moyen de donner un coup de pouce ou d’avantager l’un de ses héritiers, la donation au profit de vos enfants permet de profiter d’un abattement fiscal sur le montant des droits à payer. Pour une donation parent-enfant, l’abattement au 1er janvier 2022 s’élève à 100 000€ (…) par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

La donation-partage

La donation-partage concerne par essence plusieurs bénéficiaires, généralement l’ensemble de vos héritiers réservataires (enfants). D’autres schémas sont cependant envisageables. Il s’agit ainsi dans une première partie de donner vos biens (seul ou avec votre conjoint par exemple), puis vos héritiers se les partages en se répartissant plusieurs lots. Cette solution a deux avantages : Elle permet de figer le montant des biens ou sommes d’argent données, sans réévaluation ultérieure, à votre décès. Elle permet souvent de prévenir de futurs conflits familiaux lors de la succession. Tout comme la donation simple, elle permet de profiter d’abattements fiscaux sur les droits à payer.

Anticiper sa succession

Gérer une succession

La gestion d’une succession d’un proche est souvent un moment très délicat dans la vie, tant par le caractère émotionnel qui la compose, que par la complexité technique et fiscale qui l’accompagne, au travers d’un processus bien souvent long de plusieurs mois. Le rôle du Notaire sera de formaliser la transmission du patrimoine notamment immobilier du défunt à ses héritiers (« Attestation de Propriété Immobilière »), une fois que ces derniers auront été identifiés de manière notoire (« Acte de Notoriété »), et de déclarer à l’administration fiscale, dans un délai de 6 mois après le décès, les éléments actifs et passifs du patrimoine du défunt au jour où il nous a quittés (« Déclaration de Succession »).

Vous venez de perdre un proche et souhaitez être accompagné(e) dans les démarches de succession ? Les Notaires du Groupe Synergie Notaires se tiennent à votre disposition.

Nous savons comme cette étape est importante dans votre vie, c’est pourquoi, chacun de nos membres met un point d’honneur à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du processus.

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Rédiger son testament ou faire un legs ?

Le testament permet de préparer et anticiper sa succession et ainsi organiser le partage de ses biens. C’est aujourd’hui le meilleur moyen de se protéger et surtout de prémunir ses proches d’éventuelles difficultés à la suite d’un événement malheureux.

Il existe plusieurs formes de testaments qui s’adaptent en fonction des situations, cependant, le testament authentique est le plus sûr. Ce dernier sera rédigé par un Notaire sous votre dictée, à la suite de quoi il en donne lecture avant signature par tous les partis. Un des principaux avantages de ce document est que sa validité ne pourra que très rarement être remise en question. Il existe d’autres formes de testament et notamment :

Le testament olographe

L’accompagnement d’un Notaire est alors facultatif, mais ce dernier peut vous conseiller et vous aider à formaliser votre testament olographe.

Le testament mystique

Le testament Mystique présente l’avantage de rester secret. Ce dernier est remis par le client dans une enveloppe fermée en présence de deux témoins et son contenu de sera découvert par les partis qu’au moment du décès du client et sous la présence du Notaire. Il présente son contenu, et donc l’efficacité juridique de cette dernière.

Le testament authentique

Le testament authentique représente un acte authentique reçu par deux notaires ou un notaire et deux témoins. Le testateur dicte alors ses dernières volontés au notaire qui le retranscrit et s’assure de sa capacité et de son consentement éclairé.

Afin de vous prémunir de tout problème, protéger vos proches ainsi que votre patrimoine et vous assurer de l’efficacité juridique de votre testament, les Notaires du Groupe Synergie Notaires se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.

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Aménager la réserve héréditaire avec le pacte de famille

Depuis 2007, le Pacte de famille permet à un enfant d’accepter par avance une atteinte à sa réserve héréditaire. Ce pacte est un bon moyen par exemple pour avantager un héritier qui serait porteur d’un handicap et donc financièrement démuni.

En principe, chaque héritier dispose d’une part minimale dans la succession de leur principe et ne peut en être privé. Grâce au Pacte de famille, le donateur peut disposer plus librement de ses biens en faveur des personnes de son choix, puisqu’il peut donner sans craindre une remise en question de son acte. Ce Pacte suppose la rédaction accompagnée par un Notaire d’un acte authentique qui doit préciser de manière détaillée les biens auxquels renonce le bénéficiaire et mentionner l’intégralité de ses conséquences juridiques. Il sera important de noter le consentement mutuel du donateur et du renonçant sont indispensables pour la mise en place d’un tel Pacte.

Faites-vous accompagner par les Notaires du Groupe Synergie Notaires afin d’anticiper au mieux votre succession.

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