Le patrimoine du couple
Il n’existe pas de bon ou de mauvais contrat de mariage ou de PACS et comme votre situation est toujours unique, les Notaires du Groupe Synergie Notaires sauront vous proposer des solutions adaptées et sur-mesure où que vous soyez en France.
Le Notaire et le patrimoine du couple
En tant qu’expert du droit de la Famille, le Notaire est bien placé pour vous accompagner dans les grands changements de votre vie. En effet, quelle que soit votre situation, cette dernière peut évoluer au fil des années. Célibataire, en couple, marié, PACSÉ, avec des enfants à charge, sans enfants à charge, ou encore divorcé, séparé, en couple recomposé, etc… Autant de situations, qui offrent des possibilités variées et adaptées à chaque situation. Pour vous guider au mieux et protéger votre famille et votre patrimoine, vous pouvez faire appel à l’un des 105 Notaires du Groupe Synergie Notaires.
Le contrat de mariage ou de PACS
Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ; c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux entre les époux.
Saviez-vous que se marier ou se PACSER sans contrat de mariage vous soumet de plein droit à un régime matrimonial délicat ? Cela revient à signer un contrat sans l’avoir lu au préalable. C’est pourquoi, les Notaires du Groupe Synergie Notaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans ce moment clé de votre vie.
Nous sommes compétents pour vous aider à choisir la meilleure situation maritale en fonction de vos besoins : concubinage, PACS ou mariage. Chacune de ces situations présente des spécificités et nous pouvons vous aiguiller dans le choix d’un régime afin de vous protéger au mieux et le cas échéant optimiser votre fiscalité.
Dans le cas où vous auriez déjà avancé sur les démarches, il nous est également possible d’intervenir en cours d’union et ainsi vous accompagner dans le cadre d’un changement de régime matrimonial.
Bien choisir son régime matrimonial
Signer un contrat de mariage avant la célébration de l’union permet aux époux de définir quelles seront les relations patrimoniales qu’ils entretiendront pendant le mariage, mais également de protéger les biens tout en définissant les avantages conférés aux époux tout en cadrant leurs contraintes professionnelles.
Le régime de séparation de biens pure et simple
Ce régime matrimonial permet de séparer les biens de chaque époux au jour du mariage, et concerne également les acquisitions à venir. Ainsi, tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de chacun des époux de façon individuelle. Sous ce régime, les époux garderont donc une pleine indépendance patrimoniale. Malgré tout, il est possible d’intégrer une clause de mise en commun de certains biens, comme par exemple la résidence principale du couple.
Le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts consiste en une séparation des biens pendant la durée du mariage, qui deviendront communautaires à la fin de l’union. Ainsi, si les époux venaient à se séparer, le Notaire mesurerait l’enrichissement de chacun des époux afin de le partager entre eux.
Le régime de la communauté universelle
Le régime de la communauté universelle permet de mettre en commun tous les biens possédés par les époux au jour de leur mariage, ainsi que ceux dont ils pourront faire l’acquisition par la suite. Sous ce régime, ladite communauté supportera définitivement toutes les dettes et le patrimoine des époux, présents et futurs.
Afin de faire le meilleur choix, les Notaires du Groupe Synergie Notaires se tiennent à votre disposition.
Les Notaires spécialisés dans le patrimoine du couple
Retrouvez tous les Notaires du Groupe Synergie Notaires spécialisés dans le patrimoine du couple et faites-vous accompagner dans les meilleures conditions.
