Le droit rural
Le droit rural est très spécifique, et présente de nombreuses complexités administratives qui peuvent être lourdes à gérer pour l’agriculteur en plus de son quotidien sur l’exploitation. Les Notaires du Groupe Synergie Notaires, en tant qu’experts du droit rural peuvent vous accompagner dans la démarche d’acquisition foncière avec avec l’ensemble des problématiques que cela génère (SAFER, cntrôle des structures). Le savoir du notaire est complémentaire à celui des experts du chiffre.
Le Notaire, expert du droit rural
Vous possédez une entreprise dans le secteur rural, ou vous êtes agriculteur ? Les Notaires du Groupe Synergie Notaires vous accompagnent dans vos projets. En effet, il n’y pas de définitions légales à proprement parler du droit rural, ce dernier représente toutes les personnes vivant à la campagne (agriculteurs et habitants). Il se réfère au droit d’occupation du territoire que compose la campagne. Ce dernier est très spécifique, car il possède un bâti discontinu et beaucoup de place libre. Il peut être un lieu de production, et possède également d’autres fonctions.
Créer son exploitation agricole avec son Notaire
Lorsque vous souhaitez vous installer en tant qu’agriculteur, il est souvent nécessaire d’investir dès le début dans du matériel, du foncier, des droits de produire, un bail, etc… Cela peut paraître effrayant, c’est pourquoi, être bien accompagné par votre Notaire vous permettra de mettre de l’ordre dans vos besoins et vous facilitera la tâche. De la même façon, lorsque vous souhaitez reprendre une exploitation agricole existante, il faudra mettre en place autant de conventions qu’il y a d’éléments à transmettre.
Cependant, il existe d’autres solutions, comme par exemple la mise en place d’un fonds agricole, qui permet la transmission de tous ces éléments en un seul bloc, ainsi qu’une valorisation globale en fonction de la rentabilité de l’exploitation en question.
Vous l’aurez compris, un tel projet peut être complexe, et les Notaires du Groupe Synergie Notaires se tiennent à votre disposition partout en France afin de vous guider dans les méandres administratifs et dans l’optimisation de votre projet en vue d’une transmission à venir.
Tout savoir sur le bail rural
Dans le cadre de l’agrandissement d’une exploitation agricole, il est souvent nécessaire d’investir dans les terres agricoles et le matériel et difficile de faire les deux tout en générant une de la rentabilité.
Ainsi, le bail rural, bail de longue durée peut décharger l’exploitant agricole du poids du foncier. De plus, ce dernier confère des avantages et des compensations à la fois au propriétaire des terres agricoles et à son exploitant. Il peut être conclu pour une durée minimum de 18 ans (renouvellement possible par période de 9 ans), de 25 ans (bail à long préavis), ou encore jusqu’à l’âge de la retraite (bail de carrière). Il offre à l’exploitant agriculteur une stabilité comparable à celle procurée par la propriété du sol. Pour le propriétaire, il offrira des exonérations fiscales, très intéressantes et une exonération partielle des droits de donation.
Transmission de l’entreprise agricole
L’exploitation agricole n’est pas une entreprise comme les autres. Bien souvent, l’exploitant a la volonté de transmettre son exploitation à un proche afin de continuer à la voir vivre et prospérer. Cependant, cette transmission peut être complexe si elle n’est pas bien optimisée.
En effet, de nombreuses démarches juridiques et fiscales doivent être entreprises dans le cadre de la transmission. En fonction de vos objectifs en terme de retraite, de fiscalité ou encore d’équilibre familial, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Souvent, la constitution d’une société d’exploitation pourra faciliter la transmission en séparant le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Cependant, les pistes de la donation ou de la donation-partage ne peuvent être exclues, car elles peuvent avoir un impact fiscal positif pour le vendeur et le repreneur.
Autant de pistes que votre Notaire saura explorer afin de vous guider et de vous permettre d’optimiser au mieux l’opération pour les deux partis. Les Notaires du Groupe Synergie Notaires sont spécialisés dans le droit rural et sauront vous accompagner dans votre projet de transmission.
Quel statut pour mon entreprise agricole
Comme pour toute création d’entreprise, le choix du type de société va principalement dépendre des objectifs de l’exploitant. Nous avons toujours tendance à vous conseiller de mettre en société votre exploitation agricole, car cela permettra la pérennité de l’entreprise, tout en préparant sa transmission et en séparant le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’exploitant.
Il existe différentes formes de sociétés qui présentent des avantages et des inconvénients :
Les sociétés foncières
Les sociétés foncières, ou groupements fonciers agricoles, permettent la conservation du patrimoine foncier en dehors de l’exploitation agricole elle-même. Elle impose qu’il y ait au moins deux associés et permet la création ou la conservation d’un ou plusieurs domines agricoles.
Les sociétés de gestion ou d’exploitation
Les sociétés de gestion ou d’exploitation permettent la gestion et l’exploitation d’un domaine agricole par plusieurs personnes. Les formes les plus utilisées seront:
– Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC,
– La société civile d’exploitation agricole (SCEA)
– L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Les sociétés commerciales
Les sociétés commerciales, que nous retrouvons dans le monde de l’entreprise classique, peuvent également être utilisées dans le cadre de la gestion d’une exploitation agricole. Voici les formes de société les plus utilisées par les agriculteurs:
– La société en nom collectif (SNC)
– La société à responsabilité limitée (SARL)
– La société anonyme (SA)
– Le groupement d’intérêt économique (GIE)
Autant de solutions qu’il y a de projets, d’objectifs et de spécifiés. Il est donc nécessaire d’être bien accompagné par votre Notaire pour faire les bons choix dès le début et ainsi optimiser votre projet.
Les Notaires spécialisés dans la création d’entreprise agricole
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