Apostille, légalisation et certification de documents
Dans bien des cas, lorsque vous devez effectuer des démarches administratives à destination de l’étranger, on vous demande de faire légaliser, certifier ou apostiller vos documents afin d’en attester leur conformité et véracité. Les Notaires du Groupe Synergie Notaires, en leur qualité d’officiers ministériels, délégataires de la puissance, sont habilités à vous accompagner dans ces démarches, où que vous vous trouviez en France.
Légalisation de documents
À compter du 1er septembre 2023, les Notaires devront accomplir les formalités de légalisation et d’apostille de vos documents officiels. En effet, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait, afin d’alléger les tâches incombant aux juridictions, que la mission de délivrance de légalisation et apostille des actes publics français soit déléguée à des officiers publics ministériels. Ainsi, si l’acte doit être produit dans un État non partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur l’apostille, la légalisation donnera lieu à l’apposition par un Notaire d’un sceau sur vos documents. Si ce n’était pas le cas, votre document sera alors apostillé par votre Notaire.
La démarche peut être réalisée par voie électronique ou physique en fonction des situations et de la nature des documents concernés.
Certification de documents
Vous êtes un professionnel et avez besoin de faire certifier un document, pour toute opération juridique, notamment à destination de l’étranger ? Les Notaires du Groupe Synergie Notaires sont agréés et compétents pour vous accompagner dans cette démarche. Connaissant vos problématiques, nous nous engageons à un accompagnement rapide, efficace et simple qui vous permettra de respecter vos délais d’envoi tout en vous soulageant de tout stress en lien avec ces démarches.
Certification de signature
À noter, le contenu du document n’est pas lié à cette certification, seule la signature devient officielle.
Pour bien assurer cette prestation, le signataire doit se présenter à l’étude du Notaire sélectionné en possession d’une pièce d’identité valide, au moins lors de la première certification de document. Par la suite, cette démarche pourra être réalisée à distance. Certains de nos Notaires proposent également de se déplacer en entreprise si d’aventure cela pouvait faciliter la gestion de la démarche.
Certification conforme
La certification conforme consiste à attester de la validité de la copie d’un document ou acte. Pour cela, c’est le Notaire qui va réaliser la copie de votre document et ainsi le certifier.
Certification de capacité
Le Certificat de capacité peut être établi par les Notaires du Groupe Synergie, pour toute entreprise française en manifestant le besoin. Cette dernière permet d’attester de la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la responsabilité de l’entreprise qu’elle représente.
Les Notaires spécialisés dans l’Apostille et la Certification de documents
Retrouvez tous les Notaires du Groupe Synergie Notaires spécialisés dans l’Apostille et la certification de documents et faites-vous accompagner dans les meilleures conditions.
