Acquisition immobilière
Le développement des transports et des moyens de communication favorise la mobilité des personnes et des investissements. De plus en plus de résidents fiscaux français investissent dans l’immobilier à l’étranger et les non-résidents investissent dans l’immobilier en France. Un terrain en Espagne, un investissement locatif à Berlin, une résidence pour la retraite au Portugal, des bureaux à Singapour, un pied-à-terre en France pour un Espagnol…, les exemples sont nombreux. Une acquisition immobilière dans un contexte international est une opération très sensible dans la mesure où chaque pays dispose d’une législation et d’une fiscalité propre lesquelles évoluent. Il est alors essentiel d’être conseillé et accompagné pour sécuriser votre investissement.
Le Notaire et l’acquisition immobilière à l’étranger
Sur le plan juridique, plusieurs points sont à prendre en compte :
– les modalités d’acquisition
– l’impact en matière successorale
Sur le plan fiscal, sauf convention fiscale bilatérale, une double fiscalité peut s’appliquer : imposition des revenus, imposition des plus-values, taxation des donations et/ou successions, taxes d’urbanisme, droits d’enregistrement… Le montage du dossier auprès des établissements bancaires, la fiscalité applicable, la rédaction et la négociation des contrats…sont des opérations technique et stratégique à risque.
Les notaires du groupe Synergie Notaires sauront vous guider et vous assister dans vos projets immobiliers à échelle internationale. Vigilance, conseils stratégiques, contrôle, rigueur technique, expertise juridique et fiscale…. autant de compétences qu’ils mettront en oeuvre pour rendre votre projet viable et sécurisé.
Les Notaires spécialisés dans les acquisitions immobilières internationales
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