Adopter un enfant en France
Adopter un enfant est avant un geste d’amour permettant de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant. Les démarches liées à ce genre de procédure peuvent être très lourdes et complexes, et les Notaires du Groupe Synergie Notaires sont là pour vous faire gagner en clarté dans ces procédures lourdes.
Qui peut adopter ?
L’adoption est ouverte de manière conjointe aux couples de mariés non séparés de corps, aux couples de partenaires liés par un pacte cible de solidarité (PACS), et aux concubins. Cela s’applique aux couples que les membres soient de même sexe ou de sexe différent.
Afin d’adopter un enfant, il est nécessaire de pouvoir justifier de la vie commune et apporter des garanties qui permettront de s’assurer que l’enfant sera élevé dans les meilleures conditions. Les personnes souhaitant adopter devront notamment pouvoir prouver au moins un an de vie commune. Cependant, en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, seul le consentement de l’enfant est demandé pour accorder le droit à l’adoption.
Le consentement à l’adoption
Le Notaire est un acteur clé de la procédure d’adoption, car le consentement doit être donné devant lui, ou le service de l’aide sociale à l’enfance. Il peut être rétracté pendant deux mois, après quoi, si le donneur refuse de la rendre, les parents peuvent saisir le tribunal qui statuera en prenant majoritairement en compte l’intérêt de l’enfant.
Le consentement doit être donné par :
– Le ou les parents à l’égard duquel la filiation est établie,
– Le conseil de famille.
L’adoption plénière
L’adoption plénière ne peut intervenir que dans certains cas particuliers:
– Adoption internationale,
– Adoption d’un enfant ayant été admis en qualité de pupille de l’État.
Cette procédure crée un nouveau lien de parenté entre l’enfant et sa nouvelle famille et peut être effectuée par une personne seule ou un couple. Elle ne pourra intervenir que dans le cas où l’enfant a moins de 15 ans. Dès qu’un consentement est requis, il doit être reçu par un Notaire français. Une fois l’adoption prononcée, l’enfant obtient les mêmes droits et obligations que les enfants biologiques. Les liens avec la famille d’origine se voient rompus, et il obtient une nouvelle filiation et un nouvel acte de naissance. Elle est irrévocable.
L’adoption simple
L’adoption simple permet d’accueillir au sein de sa famille une personne mineure ou majeure sans rompre le lien avec sa famille d’origine. La procédure doit se dérouler sous l’autorité d’un tribunal qui statuera toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant avant celui des parents concernés. En pratique, le recours à l’adoption simple concerne les personnes ayant des liens d’affection durable, souvent un membre de la famille.
